Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes de produits  exclusivement sur le site www.signes-et-matieres.com.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Catherine Cazau s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

Editeur

Catherine CAZAU

405 Chemin de COTON

26120 Châteaudouble

Tel : + 33 (0)6 88 57 65 08
E-mail : catherine.cazau@orange.fr
Site internet : signes-et-matieres.com

Le présent site internet est la propriété de Catherine CAZAU, résidant : 405 Chemin de COTON 26120 Châteaudouble, et immatriculée au Répertoire National des Entreprises

Droit sur l'oeuvre et propriété intellectuelle

Tous les tableaux abstraits et textes sont protégés par les droits d’auteur. Il est donc interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur d’autres sites internet à des fins commerciales, sans le consentement au préalable de l’artiste. Il est strictement interdit de reproduire les tableaux de l’artiste peintre, qui sont des pièces uniques. Les tableaux sont d’ailleurs protégés par l’INPI.

Confidentialité

Toutes les informations transmises lors de votre commande passée sur le site Signes et Matières sont confidentielles. Nous ne communiquons pas les données de ses clients que se soit de manière gratuite ou en échange d’une contrepartie, à toute personne physique ou morale. Le paiement se fait par virement ou chèque. Vous ne recevrez aucune publicité provenant de sites extérieurs, vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers. Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique.

Prix des tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € ou $ – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir Détail dans la commande). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Catherine Cazau. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Catherine Cazau  jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Commandez”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en € ou $. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Par chèques
  • Par Virement

Livraison - Frais - Retour

La livraison des oeuvres se fait par Colissimo recommandé avec assurance La Poste.

Les colis sont sécurisés et les tableaux sont assurés par l’artiste peintre. Un N° de suivi vous sera communiqué par e-mail afin que vous puissiez suivre l’acheminement du colis sur Internet.

L’emballage est très soigné et les oeuvres très bien protégées : l’artiste accorde beaucoup de temps l’emballage des oeuvres pour une livraison en toute sureté. Chaque tableau est emballé individuellement sous papier bulle, puis bien calé dans un carton épais avec du papier kraft.

L’expédition est rapide et votre commande est préparée de manière très soignée. Pour la France, les oeuvres sont expédiées dès réception de votre règlement dans un colis sécurisé pour les oeuvres d’art.

Les oeuvres sont expédiées dès réception de votre règlement dans un colis sécurisé pour les oeuvres d’art. Le délai de livraison est de 48 heures et les frais de ports sont gratuits. Les frais de port sont gratuits pour la Belgique et pour la Suisse.

La livraison des oeuvres se fait partout dans le monde. En général, le délai de livraison est de 72 heures. Si vous résidez en dehors de L’UE, des droits de douane ou de TVA à l’importation peuvent être demandés. Il est conseillé de contacter la douane de votre pays pour vérifier ce point.

Pour les pays de l’UE, les frais de ports sont offerts dès 100 euros d’achat. Pour les autres pays du monde, les frais de ports sont offerts dès 230 € d’achat.

Satisfait ou remboursé

Si le tableau que vous avez acheté ne correspond pas à vos attentes, n’ayez aucune inquiétude. Vous pouvez  retourner celui-ci dans un délai de 14 jours dans son emballage d’origine, à partir de la date de réception de votre commande. Le prix du tableau vous sera remboursé selon le moyen de paiement que vous préférez.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum dès réception.